Définition

L’audit légal correspond à des travaux systématiques, indépendants et documentés ayant pour objet d’émettre une opinion sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation et les procédures d’une entreprise ou d’une association.

Ces missions sont réalisées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Professionnel averti du chiffre et tiers de confiance, aux yeux de la plupart des parties prenantes, il apporte un capital confiance non négligeable aux états financiers de votre entité.

Le ou les commissaires aux comptes sont désignés en assemblée générale pour une durée renouvelable de :
- 6 exercices comptables dans le cadre d'un audit légal
- 3 exercices dans le cadre d'un audit PE.

La nomination d'un commissaire aux comptes pour un audit légal est obligatoire si votre entreprise dépasse 2 des 3 seuils suivants :

- Chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros.
- Total bilan supérieur à 4 millions d'euros.
- Effectif moyen supérieur à 50 salariés.

Un décret  fixe les seuils rendant obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission d'audit PE :

- Chiffre d'affaires supérieur à 4 millions d'euros.
- Total bilan supérieur à 2 millions d'euros.
- Effectif moyen supérieur à 25 salariés.

L'AUDIT LÉGAL
  • Notre approche d'audit sera orientée sur :
    - Une cartographie des risques.
    - L'appréciation du contrôle interne.
    - La prise en compte des opérations particulières.
  • Une vision partagée de l'appréciation des risques susceptibles d'affecter la qualité et / ou l'intégrité des comptes et de l'information financière nous permet de contribuer à l'amélioration de l'environnement de contrôle, mais également d'adapter de manière souple et pragmatique notre approche d'audit. À travers le plan d'audit fondé, sur l'analyse des risques, nous ciblerons nos travaux de contrôle sur les estimations comptables présentant les principaux enjeux pour votre entreprise.
  • L'analyse des risques permettra également de focaliser notre audit sur les points sensibles du fonctionnement du contrôle interne.

tableau

Ces interventions prennent évidemment en compte le calendrier spécifique de votre entreprise. Le tableau distingue les principales phases d'audit :

Approche d'audit

Phase permettant l'analyse de la structure et la préparation de la mission légale.

Phase d'intérim

Les risques seront identifiés et le contrôle interne apprécié afin d'orienter la mission. Lors de cette phase, les opérations significatives seront étudiées en anticipation de l'arrêté des comptes.

Contrôle des comptes

Audit des comptes significatifs sur la base des risques identifiés.

Post arrêté

Finalisation de l'audit des comptes et assistance à l'Assemblée générale.

L’étalement dans le temps de notre mission permet une restitution de nos conclusions et rapports compatibles avec votre calendrier de clôture en favorisant tout particulièrement l'anticipation de l'analyse et du traitement des problématiques comptables et financières.

L'AUDIT PE

Le mandat de Commissaires Aux Comptes (CAC) PE de 3 exercices.

Mission spécifique des CAC PE lorsque la durée du mandat est limitée à 3 ans.

  • Outre le rapport d'audit, le CAC établirait, à destination des dirigeants, un rapport identifiant les risques financiers, comptables, et de gestion auxquels est exposée la société. Dans le cas où le CAC exercerait son audit dans une société tête d'un groupe, les risques financiers, comptables et de gestion porteraient sur l'ensemble formé par la société auditée et les sociétés qu'elle contrôle.
  • Certains rapports et diligences ne seront plus requis lors de la réalisation de cette nouvelle mission du CAC, par exemple le rapport spécial en présence de conventions règlementées, l'appréciation des CAC sur la réduction de capital de la société auditée, le cas échéant (c.com.futur art L. 823-12-1, al. 2).
  • Normes d’Exercice Professionnel (NEP) appropriées pour encadrer cette mission afin de réaliser leurs diligences lors de ces mandats limités à 3 ans, les CAC devraient s'appuyer sur des nouvelles normes d'exercice professionnel.